Les régimes matrimoniaux
Impatients de s'unir, les futurs époux ne mesurent pas toujours les retombées du mariage sur leurs patrimoines. Les mariés sont liés par un ensemble de règles qui s'appliquent pendant leur vie commune et qui fixent, à la dissolution de leur union, la composition de leurs patrimoines respectifs La gestion des biens, les obligations pécuniaires des époux envers leurs créanciers, la composition de leurs patrimoines pendant et après le mariage sont énoncées dans leur « régime matrimonial », choisi librement entre la communauté universelle, la communauté des biens réduite aux acquêts et la séparation des biens. Qu'est-ce qu'un régime matrimonial ? C'est l'ensemble des règles, choisies librement par les époux, qui organisent les effets patrimoniaux du mariage entre eux et vis-à-vis de leurs créanciers. Les régimes les plus couramment adoptés sont la séparation des biens, la communauté universelle, la communauté réduite aux acquêts. Avant de ...