Notes de frais : comment (bien) se faire rembourser ?
Nathalie Alonso © Cadremploi.fr - Publié le 16.01.12 Restos, taxis, hôtels… Que pouvez-vous faire passer, dans vos notes de frais ? Réponse d’un comptable et d’un DRH. Vous souvenez-vous du 16 décembre 2011 ? Selon une étude de Concur , fournisseur de logiciels de gestion de frais professionnels, c’est le jour où le nombre de demandes de remboursement de frais a connu un pic en France. Les salariés, très sollicités au portefeuille à l’approche de Noël, ont visiblement cherché en effet à récupérer des deniers. Légal ? Quels sont les frais remboursables Hôtel, transports, chocolats… Il n’existe pas de liste exhaustive de frais professionnels susceptibles d’être remboursés. Publicité : Pour faire simple, on retiendra selon l’arrêt de la cour de Cassation du 9 janvier 2001 (n°98-44833) qu’il s’agit de tous « les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur (…) ». ...