Assainissement du climat des affaires : entrée en vigueur en novembre de la facture sécurisée pour les grandes entreprises

Photo 1 : Le présidium des travaux.      Photo 2 : Vue des participants.

Ifoko Lambert, directeur de la Fiscalité des grandes entreprises, a livré l'information le 11 octobre, au cours d'une rencontre qui a réuni les responsables de la direction des Impôts et les gestionnaires des grandes entreprises de Pointe-Noire

La facture sécurisée entrera en vigueur à partir du 2 novembre. La nouvelle disposition exige des grandes entreprises, outre le timbre habituellement apposé sur leur facture, d'ajouter désormais un sticker, qui est un marquage de sécurité codifié, sur toutes les factures qu'elles émettent. Un délai d'un mois est donc accordé aux entreprises pour leur permettre de s'approvisionner en stickers. Cette mesure, qui vise l'assainissement du climat des affaires en République du Congo, s'inscrit dans le cadre de la sécurisation de toutes les factures émises par les entreprises.

Dans un premier temps, cette obligation est limitée aux grandes entreprises formelles dépendant fiscalement de l'unité des grandes entreprises (UGE). Le défaut d'utilisation de la facture sécurisée est sanctionné par le paiement d'une amende de 50 000 FCFA par facture émise, accompagnée d'une perte du droit à déduction de la TVA ou d'une réintégration des sommes facturées et passées en charges pour la détermination du bénéfice imposable.

Les stickers seront produits par la direction générale des Impôts et des domaines à la demande des entreprises. Le prix d'un sticker est fixé à 40 FCFA l'unité. Durant la phase de démarrage, les stickers seront distribués gratuitement aux grandes entreprises. En vue de faciliter la mise en pratique de ces dispositions nouvelles, les cadres de la direction générale des Impôts et des domaines ont tenu à faire l'analyse et la comparaison des expériences des pays ayant déjà adopté des dispositions similaires.

D'après Ifoko Lambert, la sécurisation des factures « favorise la concurrence entre les entreprises et permet l'évaluation de leur chiffre d'affaires réel. »

De son côté, Jean de Dieu Minamono Ndila, de la société NDT Congo, estime que « la sécurisation des factures entreprise par les autorités gouvernementales permettra aux entreprises congolaises de s'arrimer aux nouvelles donnes internationales ».

Vu la forte demande, Ifoko Lambert a souhaité qu'une quantité importante de stickers soit prévue par l'unité des grandes entreprises pour éviter toute rupture.

L'obligation d'établir des factures sécurisées pour toute entreprise est définie par les lois de finances, le Code général des impôts, les textes réglementant l'exercice du commerce au Congo et les dispositions du droit comptable de l'Ohada.

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Par Jrang An@go.