Ministère des affaires foncières et du domaine public : Protéger les emprises et les réserves foncières de l’Etat sur le tronçon Brazzaville-Ollombo

Photo : La délégation, pendant le lancement de l’opération.

Le ministre des affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, a procédé, mercredi 5 septembre 2013, au lancement officiel de l’opération «protection et préservation des emprises et des réserves foncières de l’Etat attenantes à la route nationale n°2, tronçon Brazzaville-Ollombo». La cérémonie de lancement de cette opération s’est déroulée à Kintélé (18 Km, Nord de Brazzaville), en présence des préfets du Pool et des Plateaux, des sous-préfets et administrateurs-maires des communautés urbaines des deux départements, ainsi que du président de la fédération des terriens du Congo, Aristide Mampouya. 

Par cette opération, le ministre Pierre Mabiala interpelle les occupants anarchiques des emprises de la route nationale n°2 à une conscience patriotique, car ces emprises sont «spécialement aménagées pour une meilleure circulation des personnes et des biens». Malheureusement, après la construction de diverses infrastructures routières, les espaces désenclavés sur fonds public sont systématiquement pris d’assaut par des occupants anarchiques, au mépris des règles de sécurité des riverains eux-mêmes, ainsi qu’au détriment des normes de maintien et de durabilité de ces ouvrages.

«Pour y remédier et afin de garantir par l’état de l’accessibilité et de l’utilisation durable des terres qui jouxtent les autoroutes, les routes nationales et départementales, le président de la République, Denis Sassou Nguesso, a, conformément à l’esprit et la lettre de la réforme foncière de 2004, pris trois décrets», a-t-il indiqué. Il s’agit, notamment, du décret 2011-549 du 17 août 2011 fixant les modalités d’occupation des emprises des autoroutes, des routes nationales et départementales; du décret 2011-550 du 17 août 2011 fixant les modalités d’attribution des réserves foncières de l’Etat attenantes aux emprises des autoroutes, routes nationales et départementales et du décret 2011-551 du 17 août 2011, portant classement des terrains ruraux attenants aux emprises des autoroutes et des routes nationales et départementales. 

Le premier décret fixe le mécanisme de gestion des emprises des voies terrestres, c’est-à-dire de la bande de terre dont la largeur varie entre 40 et 100 mètres, le long des accotements, selon qu’il s’agisse des routes nationales et départementales, d’une part, ou des autoroutes, d’autre part. L’emprise d’une route se définit comme l’espace foncier qui jouxte la chaussée et qui est destiné à accueillir des installations susceptibles de garantir la fluidité du trafic, tout en formant un périmètre de sécurité pour les usagers. Ces dépendances du domaine public de circulation sont réduites à dix mètres, lorsqu’elles traversent les agglomérations de plus de 30.000 habitants. Conformément à la loi n°9-2004, portant code du domaine de l’Etat, l’occupation de ces emprises a lieu par voie d’autorisation expresse d’occuper, accordée aux personnes physiques et morales de droit privé, lorsque la compatibilité de cette occupation avec l’objet du domaine public de circulation est établie. 

Le deuxième décret autorise le classement des fonds de terre contigus aux emprises. Ces espaces de terre incorporés dans le domaine de l’Etat sont constitués des réserves foncières de l’Etat qui s’étendent de part et d’autre de la route et parallèlement à celles-ci, au-delà des emprises, à une profondeur de 200 mètres. Faut-il préciser que ces réserves foncières peuvent être destinées à abriter des activités industrielles, agricoles, commerciales, touristiques et autres. Mais, à distance réglementaire et viabilisée par le passage des routes, les terres rurales non utilisées et non exploitées sont la propriété de l’Etat, telle est la substance du troisième et dernier décret.

Par Jrang An@go.