Cabinet EY (Ernst & Young) : Les opérateurs économiques édifiés sur les nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2014

Photo : De g. à d.: Pierre-Alix Tchiongho, Ludovic Ngatsé, Crespin Simedo Pereira et David Loemba.

Le cabinet juridique, fiscal et comptable Ernst & Young, devenu E.Y (Prononcer: iwaye) depuis le 1er juillet 2013, a organisé, jeudi 13 février 2014, à l’hôtel Azur Le Gilbert’s, à Pointe-Noire, un petit-déjeuner débat sur la présentation générale de la loi de finances 2014, pour mieux l’expliquer aux opérateurs économiques, après sa promulgation et publication.

Le débat, qui a porté sur le thème «La loi de finances pour 2014: ce qui change pour les entreprises!», était animé par quatre experts, sous la conduite de Crespin Simedo Pereira, associé directeur juridique et fiscal, en présence de Ludovic Ngatsé, associé directeur comptable et audit, avec Pierre-Alix Tchiongho, manager fiscal, Clément Debière, manager fiscal et David Loemba, superviseur fiscal, tous du cabinet E.Y Congo. La rencontre a permis aux responsables et aux délégués des entreprises de bien saisir les nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2014.

Constituée de spécialistes en droit et en fiscalité, l’équipe, qui a animé le débat, a fait la présentation de la loi de finances, dans une démarche pédagogique pour bien se faire comprendre. Les mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2014 et les principaux changements intervenus dans cette loi ont été analysées, en faisant ressortir les principales incidences financières pour les contribuables. 
Les exposants ont reconnu qu’il y a beaucoup de changements sur la loi de finances 2014. Par exemple, la réforme liée à la patente sera calculée sur la base du chiffre d’affaires. Pour Crespin Simédo Pereira, «cette réforme était nécessaire. Il a fallu, absolument, réformer le système de la patente, parce que les textes datent de très longtemps. Il y a eu un réaménagement, une simplification, puisque maintenant pour déterminer la patente à payer, on prend le chiffre d’affaires pour appliquer le taux que les autorités fiscales ont fixé. En définitive, il faut voir, quel est l’impact financier? Est-ce que les entreprises auront à payer plus ou moins? Pour cela, il faudrait que les autorités fiscales puissent prendre des taux, qui ne soient pas trop contraignants financièrement en parlant des entreprises».

Ouvrant le débat, Ludovic Ngatsé a présenté le contexte dans lequel la loi de finances 214 a été élaborée: «La loi de finances 2014 a été conçue pour permettre au Congo de continuer à diversifier son économie et surtout à favoriser le développement des entreprises. C’est l’objectif principal. Ainsi, les autorités fiscales ont voulu élargir l’assiette fiscale et diminuer la pression globale pour les gens qui payent déjà les impôts aujourd’hui. C’est l’objectif affiché par cette loi. Mais, malheureusement, on se rendra compte que les entreprises payeront plus, même s’il y a eu quelques suppressions d’impôts. Ces modifications conduisent que l’on payera plus. Pour les particuliers, ils payeront moins. Il y aura un léger mieux dans le pouvoir d’achat des salariés des entreprises et des fonctionnaires. Le revenu minimum a été augmenté, qui a aboutira automatiquement à l’amélioration du salaire net, de ceux qui gagnent moins. Pour ceux qui gagnent un peu plus, malheureusement, ils resteront dans la même situation».

La première analyse montre que, pour les entreprises, qui génèrent beaucoup plus le chiffre d’affaires, la patente à payer sera plus élevée. L’autre changement est la baisse du barème de l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Les salariés des secteurs public et privé, surtout ceux qui ont des revenus moyens, verront leurs salaires nets augmenter normalement à partir du mois de février 2014. 

Une autre réforme concerne le secteur des assurances. Les dispositions en vigueur étaient devenues obsolètes. Pour Crespin Simedo «qui dit réforme, dit nouveauté et qui dit nouveauté, il faut expérimenter. Maintenant, nous devons, à la fois, accompagner les administrations, les autorités congolaises et les opérateurs économiques, pour identifier les problèmes éventuels, qui pourraient se poser à travers ses réformes et toujours proposer des mesures en vue d’améliorer le système fiscal congolais. Pour nous, ces aménagements sont à encourager. Mais, le Congo, à l’instar des autres pays, notamment de la sous-région, qui ont eu de législation fiscale d’inspiration française, devrait envisager très rapidement la réforme du code général des impôts, en codifiant tous les autres textes, qui ont des incidences fiscales pour être inséré dans un seul code unique avec l’ensemble des mesures fiscales applicables au Congo». 

Les responsables et les représentants des entreprises étaient satisfaits d’avoir participé à ce débat. C’est important, pour eux, d’avoir les informations essentielles sur les mesures fiscales, parce que ces informations ont impacté sur la gestion quotidienne des opérations. Certains d’entre eux ont livré leur impressions à la presse: 
- Armand Iyouba, directeur financier du C.f.c.o (Chemin de fer Congo-Océan): «C’était une rencontre très profitable pour les cadres que nous sommes. Nous avons compris, un peu d’une manière extensive, cette loi, parce qu’on avait des interrogations qu’on a posées, et on a compris. Je crois que de telles conférences puissent continuer pour l’avenir». 
- Brice-Briant du groupe Razel: «La qualité a été enrichissante avec pleine d’informations. Pour la patente telle que présentée, c’est une réforme très nécessaire, on espère qu’elle ne pénalisera pas». 
- Gilles Denguet-Atiki, directeur financier des assurances et réassurances du Congo: «Le débat a été franc, simple et à comprendre, parce que quand on parle de fiscalité, c’est toujours un peu les méandres. Il était important pour nous de bien comprendre les impacts surtout sur le plan financier. La loi de finances 2014 offre des avantages à certains et à d’autres non». 

Pour cette année, contrairement à l’année dernière, la loi de finances a été publiée dans un délai raisonnable. La dernière fois, elle a été publiée au mois de mars, même si le Journal Officiel portait une date de janvier ou de décembre. Il faut noter que le cabinet EY dispose une meilleure vulgarisation et de diffusion des lois fiscales. Il s’agit des ouvrages, qui sont édités chaque année, à savoir le précis fiscal pour expliquer le code général des impôts et des revues mensuelles. 

Le cabinet EY est leader en assurance (audit) fiscalité et droit, transactions financières et services de conseil en management. Au Congo, il a deux bureaux, dont un à Brazzaville et un autre à Pointe-Noire. Il dispose de près d’une centaine de collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires et multisectorielles.

Par Jrang An@go.