Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude : Le rapport 2013 est accablant pour certains opérateurs économiques

Photo : Les membres de la commission.

Le président de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, Lamyr Nguelé, a présenté à la presse, jeudi 7 novembre 2013, au siège de ladite commission, à Brazzaville, son rapport annuel 2013. Ce rapport est accablant pour certains opérateurs économiques, et critique sur la gestion des fonds publics. Il met en lumière des magouilles, qui ont fait perdre des milliards de francs Cfa à l’Etat congolais. Présentant le rapport à la presse, Lamyr Nguelé a affirmé que les résultats des enquêtes et investigations de la commission anti-corruption ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation.

«Ils sont fiables et crédibles, puisqu’ils obéissent à la règle qui veut que le principe du contradictoire soit respecté. Avant la rédaction dudit rapport, la commission a communiqué aux administrations mises en cause, les résultats de ses investigations et a requis leur réponse écrite dans un délai qui leur a été imparti», a-t-il dit.

Le rapport 2013 de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude est structuré en deux parties: la première porte sur les enquêtes et investigations dans les administrations publiques, et la seconde sur le renforcement des capacités de lutte contre la corruption. Il met à nu les faiblesses et la mauvaise gestion de la chose publique. Dans le cadre des chantiers de la municipalisation accélérée, la commission a révélé, par exemple, que sur 311 chantiers à problème contrôlés dans les départements de Brazzaville, Pointe-Noire, Kouilou, Niari, Cuvette et Likouala, 90 ont été, totalement, achevés, 33 en cours d’exécution et 188 abandonnés ou inexistants. 

Pour Lamyr Nguelé, l’une des prérogatives dévolue à sa commission est de transmettre les dossiers au procureur de la République, lorsque les faits de corruption sont avérés. «S’agissant des dossiers de la municipalisation de 2004, 2005, 2006 et 2007, la commission s’est heurtée à un principe de droit selon lequel: Il n’y a pas crime, il n’y a pas peine sans une loi. Aucune infraction, aucune peine n’existait, à l’époque, en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Ce vide juridique est, aujourd’hui, comblé avec la loi n°31/2012 du 11 octobre 2012 déterminant les infractions et les peines applicables en matière de passation et d’exécution des marchés. Toutefois, les dossiers litigieux de la municipalisation des années précitées seront transmis au tribunal de grande instance de Brazzaville, siégeant en matière administrative, pour que les sommes indûment perçues par les adjudicataires récalcitrants soient remboursées à l’Etat congolais», a-t-il fait savoir.

Sur le contrôle du patrimoine immobilier de l’Etat, le président Lamyr Nguelé a précisé que la commission a observé des dysfonctionnements dans les services de la direction centrale des logements et des bâtiments administratifs. Face a ce constat, un certain nombre de recommandations ont été formulées à l’endroit du ministre des finances et du secrétaire général de la présidence de la République, tendant à  procéder à la nomination d’un nouveau régisseur du trésor public auprès de cette direction; la réduction des délais de signature des contrats de bail et de concession; la mise en place d’une commission mixte chargée de contrôler les conditions d’acquisition des logements administratifs par les personnes physiques ou morales de droit privé.

S’agissant de l’application des mesures de gratuité dans le secteur de la santé, la commission, a dit Lamyr Nguelé, a noté une nette satisfaction, en ce qui concerne les traitements de la tuberculose et le V.i.h-sida. En revanche, il a indiqué que des dysfonctionnements ont été constatés sur la gratuité de la césarienne et des autres actes obstétricaux ainsi que celle du paludisme. «Un rapport a été adressé au président de la République».

Abordant le point sur la gestion et l’attribution des bourses universitaires au cours des années 2010-2011, Lamyr Nguelé a signifié que des anomalies ont été relevées. «Les bourses locales, les étudiants étaient payés en numéraires et les bourses des étudiants retardataires, absents lors de la paye ou décédés, n’étaient pas reversés au trésor public, encore moins aucune justification n’était donnée à ce propos; les étudiants se trouvant en République Démocratique du Congo sont obligés de venir à Brazzaville percevoir la bourse; les bourses des étudiants en formation en Afrique du Sud sont perçues quelquefois, par les parents qui résident à Brazzaville», a-t-il souligné.

Quant à l’affaire des enlèvements frauduleux des conteneurs au Port autonome de Pointe-Noire, le président de la commission anti-corruption a mis un accent particulier sur le groupe d’opérateurs économiques véreux ayant à sa tête M. Bayidi-Mamadou, alias «Moulayis», «pris la main dans le sac».

Selon lui, le mode opératoire de ce groupe d’opérateurs économiques consistait à contourner le scanner, l’établissement de 404 fausses déclarations hors système informatique des douanes, l’usage de faux et imitation des signatures des inspecteurs de visite des douanes, détournement des destinations privilégiées des conteneurs au régime suspensif. «La commission de lutte contre la corruption a mené les enquêtes et les investigations et a décelé la somme de 4 milliards 454 millions 136 francs Cfa comme préjudice subi par l’Etat congolais», a déclaré Lamyr Nguelé, qui, par ailleurs, a expliqué que ce dossier a été transmis au procureur de la République, en octobre 2012, pour des poursuites pénales. Mais, il n’a pas précisé si la justice s’est mise en branle.

En ce qui concerne la deuxième partie du rapport, le président de la commission de lutte contre la fraude a plutôt, parlé  des actions que, sa commission a menées en 2012, avec ses partenaires tant nationaux qu’internationaux.

Par Jrang An@go.