Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) : La Cour commune de justice et d’arbitrage a tenu une audience foraine à Brazzaville

Photo : Antoine Oliveira.

La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) a organisé sa première audience foraine dans la capitale congolaise, Brazzaville. Cette audience a été précédée d’un séminaire de sensibilisation sur le rôle de cette juridiction sous-régionale, ouvert mardi 19 novembre 2013, par Placide Lenga, premier président de la Cour suprême, en présence d’Antoine Oliveira, de nationalité gabonaise, président de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada, et  Armand Demba, président de la commission nationale de l’Ohada Congo, du doyen du corps diplomatique et des cadres de la Cour suprême, ainsi que  ceux des autres corps de la justice, dans la salle de conférences du Ministère de la justice et des droits humains.

L’audience foraine de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada a eu lieu, le mercredi 20 novembre 2013, dans la salle d’audience de la Cour suprême, au palais de justice, sous la présidence d’Antoine Oliveira, entouré de six magistrats (cinq juges, dont une Congolaise, Mme Flora Mélé Dalmeïda, et un greffier, le Congolais Paul Lendongo). Cette audience a traité quinze dossiers présentés par des sociétés évoluant dans les pays de l’Afrique centrale, notamment au Congo, au Gabon, au Cameroun, au Tchad et en RCA (République Centrafricaine). 

A cette audience, le Congo a eu trois dossiers. Le Cameroun a eu la palme d’Or, en présentant le plus grand nombre de dossiers. Parmi les décisions rendues par la cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada, il n’y a pas eu d’amendes. Cependant, il y a eu des arrêts de rejet, de cassation et de retrait de dossiers au rôle, pour être conservé au greffe de la cour. 

Pour le greffier Paul Lendongo, «il n’y a pas de recours  à cette juridiction. Où vous gagnez, où vous perdez. Seul Dieu pourra remédier à votre défaite». Mais, à l’audience foraine de Brazzaville, le greffier n’a pas précisé qui a gagné et qui a perdu dans les quinze affaires traitées. Cependant, il a expliqué l’importance des audiences foraines. «En organisant, pour la première fois, une  audience foraine à Brazzaville, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada a voulu montrer au public, comment les affaires sont délibérées. L’audience dure moins d’une heure. La procédure au niveau de cette cour est écrite, sauf autorisation préalable du président, demandée par l’avocat des parties, pour plaider pendant cette audience. Comme la procédure est écrite, les avocats qui prennent part à cette audience ne plaident plus. Ils écoutent les verdicts, c’est-à-dire  les délibérations faites par la cour», a-t-il expliqué. 

Les audiences foraines, qui sont tournantes, sont prévues par les dispositions de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada. «Le prochain pays, c’est la République Démocratique du Congo, avec huit dossiers. Au début de l’année prochaine, la cour fera autant au Bénin et au Togo, par rapport à la proximité géographique du siège de la cour, installé à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Plus tard, on ira tenir l’audience foraine au Cameroun, le pays qui va présider les destinées de l’Ohada. Et le tour reviendra, ensuite, au Sénégal. Cela se fera à tour de rôle», a précisé Paul Lendongo. 

En quittant Brazzaville, le jeudi 21 novembre 2013, les membres de cette cour se sont retrouvés à Kinshasa, en RDC,  pour mener les mêmes activités.

Par Jrang An@go.