Formation : le risque sectaire toujours présent mais difficile à identifier

Pendant que les autorités ciblent les formations dites comportementales, certains OPCA mettent en place une politique de veille, et les entreprises, quant à elles, restent peu actives. Un colloque et un guide font le point sur le sujet.
“Docteur en énergie humaine propose formation professionnelle sur l’esprit intégral et la connaissance de la théorie du biomagnétisme humain.” Au programme : acquisition des techniques des saisons réelles de naissances et de la vrille automatique. “Le document pédagogique est affligeant”, sourit Marie Morel, sous-directrice à la sous-direction des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle). “On ne peut qualifier directement cet organisme de secte. Nous allons nous contenter de reconnaître l’absence du caractère professionnel de l’action de formation”, explique-t-elle. Faute d’agrément, les formations dispensées par cet organisme ne pourront être prises en charge dans le cadre de la formation professionnelle. Une manière administrative d’éloigner le danger.

Contrôler 10 % des formations de type comportemental

Cet exemple illustre parfaitement la difficulté des autorités à caractériser les dérives sectaires sur un marché qui compte 45.000 entreprises exerçant au moins une action de formation dans l’année pour un total de 17 millions de stagiaires. Nadine Morano, ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, vient de relancer la lutte. Un colloque a été organisé, jeudi 9 février, sur le thème des dérives sectaires dans la formation professionnelle, par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), et un guide (lire encadré) donne des conseils pour détecter les risques.

Mieux déployer la loi. Cette relance ne s’explique pas par une inflation de cas douteux, selon le cabinet de la ministre, mais pour mieux déployer la loi du 29 novembre 2009 qui renforce les objectifs et moyens de contrôles des organismes de formation. Une politique ciblée a donc été mise en place pour écarter les organismes jugés suspects. En 2010, les 150 agents de la DGEFP sur le terrain avaient instruction de contrôler 10 % des entreprises proposant des actions de formation de type comportementale, porte d’entrée des gourous et autres prosélytes.

De la simple escroquerie à une suspicion de dérive sectaire. “Ils regardent si leur programme peut être qualifié de formation au sens du Code du travail”, explique Marie Morel. Un audit est effectué pour voir s’il prévoit un objectif pédagogique clair, si les intervenants ont un niveau de qualification suffisant et si une évaluation est prévue. “Dans ce cadre, nous sommes parfois amenés à découvrir des pratiques allant de la simple escroquerie à une suspicion de dérive sectaire ou d’exercice illégal de la médecine”, affirme Marie Morel. Mais quasiment aucun dossier ne finit sur le bureau du procureur de la République…

Aucune garantie sur l’éthique du formateur

Caractériser et même identifier le risque sectaire demeure chose complexe, selon Catherine Picard, présidente de Unadfi (Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes) et à l’origine de la loi About-Picard de 2001 sur la prévention et la répression des mouvements sectaires. Elle note que les textes n’offrent aucune garantie sur l’éthique et la formation des formateurs, ce qui “facilite la venue de représentants de sectes dans la formation professionnelle, souvent avec des diplômes étrangers invérifiables”. Catherine Picard pointe la nécessaire responsabilisation des DRH, notamment sur toutes les formations touchant au coaching et, de plus en plus, aux risques psychosociaux et au bien-être : “Si les entreprises avaient un cahier des charges qui intègre cette problématique, le risque serait moins grand.”

Les entreprises peu sensibilisées. Or il demeure difficile de les sensibiliser tant elles sont réticentes à communiquer sur le sujet, risque d’image oblige. Interrogée sur une affaire remontant à 2006, où une formation avait mis certains stagiaires dans un possible état de sujétion mentale, la direction d’Orange n’a pu trouver un interlocuteur pour expliquer sa politique de contrôle. Catherine Picard, de son côté, affirme avoir été tancé par une mutuelle pour avoir dévoilé publiquement un problème rencontré avec un formateur membre de la Scientologie. Seuls quelques rares groupes, tel EDF, se seraient dotés d’une réflexion sur le sujet.

Des OPCA peu bavards

Les OPCA aussi demeurent très discrets. Certains ont néanmoins une politique dédiée comme Unifaf, OPCA de la branche associative du secteur social et médico-social, un des rares à accepter de communiquer. “Nous avons des correspondants au sein de la Miviludes, à la DGEFP et à l’Unadfi”, explique Richard Langlet, délégué aux affaires juridiques.

Veille et à remontée d’information. Exemple de cette collaboration : récemment alerté par la Miviludes sur les formations au “décodage biologique”, ses services ont regardé si un organisme proposant ce type de stage était référencé. “Si c’est le cas, je transmets immédiatement l’information à la DGEFP”, explique-t-il. Mais son rôle est circonscrit à la veille et à la remontée d’information, sans autre possibilité d’agir. Richard Langlet estime qu’Unifaf traite un maximum de trois dossiers suspects par an.

Pas de pouvoir de sanction. Le Fongecif Île-de-France, par la voix d’Armel Guillet, son directeur du développement, affirme que “les remontées des salariés sur les dérives sectaires sont extrêmement rares. Nous sommes en lien avec la Miviludes et avec les services de l’État au niveau régional. Il nous arrive de leur remonter des pratiques qui ne sont pas en phase avec la réglementation. La loi ne nous donne pas de pouvoir de sanction, au-delà de notre capacité à refuser une habilitation si un centre ne remplit pas les conditions requises”, résume-t-il.

Des succès ponctuels. Une politique restreinte mais qui porte parfois ses fruits : “Nous avons eu le cas d’un centre dont la prestation était émaillée de séances de prières. Il va sans dire que nous avons aussitôt réagi : signalement à la Miviludes et aux service de l’État, refus d’habilitation, arrêt de la prise en charge financière des bilans en cours…” Un succès ponctuel qui cache un contrôle encore très artisanal. Les salariés restent donc en première ligne face aux cas de dérives.

Un guide pour déceler les dérives sectaire
Quels signes peuvent être repérés ? La déstabilisation mentale, le caractère exorbitant des exigences financières, la rupture avec l’environnement d’origine, l’existence d’atteinte à l’intégrité physique et le discours antisocial…. Associés à la demande d’adoption d’un langage propre au groupe et d’un engagement total pour celui-ci, la tentative de modifier les habitudes alimentaires ou autres exigences… ces indicateurs d’alerte sont répertoriés dans le guide “Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle” édité par la Miviludes. Reste que ces signes sont rarement flagrants et nécessitent une attention particulière pour être mis au jour. Toute suspicion doit être communiquée à son responsable formation, un représentant du personnel ou à l’organisme financeur.
MJ et DP

379 contrôles ciblés en 2010
En 2010, la DGEFP a effectué 4.089 contrôles administratifs et financiers pour vérifier si les organismes respectaient la réglementation. Concernant les dérives sectaires, 379 entreprises ont été ciblées sur plus de 3.000 exerçant dans le champ de la formation comportementale. 40 % de ces actions de contrôle ont mené à une annulation d’autorisation d’activité. Dans près de 60 % des cas, un rappel à la loi a été effectué, mais sans entraîner de sanctions. Entre 500 et 600 contrôles ciblés sont prévus en 2012.

Manuel Jardinaud

Février 2012

                     Par Jrang An@go.