Ohada - Les conflits entre actionnaires

La société anonyme est une société commerciale dont le capital social est composé de titres appelés « actions » pour des investisseurs et épargnants appelés « actionnaires » Les actionnaires sont propriétaires d'au moins une action. Lorsque des intérêts patrimoniaux sont en jeu, il naît des conflits et il apparaît des incidents de fonctionnement. Le mode de résolution de ces conflits et dysfonctionnements est prévu par les statuts de la société anonyme. Les incidents de fonctionnement surgissent lorsque par exemple deux groupes d'actionnaires devenus antagonistes bloquent toute décision qui permettrait de reconstituer le conseil d'administration, ou encore lorsque les dirigeants refusent de manière abusive toute distribution de dividendes. Il s'agit aussi pour un actionnaire minoritaire disposant d'une minorité de blocage d'interdire toute modification statutaire pourtant indispensable à la survie de la société, etc. La survenance de ces conflits pe...